Vous souhaitez investir dans l’immobilier pour constituer un patrimoine immobilier mais vous ne disposez pas d’un apport ou de revenus très importants. Les gens autour de vous, les promoteurs immobiliers disent que la loi Pinel aide le marché des logements neufs. Peut-être même que votre notaire a parlé de cette loi mais vous n’en savez pas grand chose. Ce n’est pas faux. PINELENCLAIR , nous sommes mieux placés pour vous présenter ce dispositif. Dans le présent article, nous vous montrerons les avantages d’investir dans un logement neuf avec ce dispositif.
Qu’est ce que le dispositif Pinel ?
Encore dénommé loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du logement dans les gouvernements Valls I et II, le dispositif Pinel est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances 2015 qui offre une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.
L’objectif visé est d’inciter à l’investissement des contribuables dans l’immobilier ou bien à modifier la destination d’un local pour en faire un logement. Cette loi a été reconduite par Emmanuelle Wargon en début novembre 2020, ministre déléguée chargée du logement, reconduit le système jusqu’en 2022.
Conditions à remplir pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel
Il faut remplir un certain nombre de conditions ou critères avant de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. Voici les critères d’éligibilité à respecter :
Un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement
Avec le dispositif Pinel tout logement n’ayant jamais été habité est considéré comme neuf. Après l’acquisition ou la livraison du bien, le propriétaire a au plus 12 mois pour trouver un locataire et signer son premier bail. Si cette condition n’est pas remplie, son éligibilité au dispositif de défiscalisation Pinel lui sera simplement et purement retiré.
Acheter le bien à un prix inférieur ou égal à 300 000 €
Le montant de l’acquisition ne doit pas dépasser les 300 000 €. Au cas où ce plafond est dépassé, l’administration fiscale appliquera la réduction d’impôt uniquement à hauteur de 300 000 €.
Respecter le nombre maximal de deux investissements par an
C’est uniquement au moyen de deux nouveaux logements par an que l’investisseur, grâce à la loi Pinel, peut défiscaliser. Et même dans ce cas les deux logements ne doivent pas dépasser la limite d’investissement placée à 300 000 €.
Si c’est pour une construction, il faut respecter les normes en vigueur. Le bien acquis doit respecter les normes environnementales en vigueur et être basse consommation en respectant le label écologique BBC 2015 ou RT 2012 ou RE 2020. S’il ne justifie pas de performances énergétiques convenables, le logement ne pourra pas bénéficier de la réduction fiscale Pinel. Il faut aussi noter que vous avez un délai de 30 mois (qui suivent la déclaration de l’ouverture du chantier) pour finir la construction du bien que vous avez prévu mettre en location.
Lors d’un achat en l’état futur d’achèvement, le nouveau propriétaire doit s’assurer de la livraison de son bien dans les 30 mois après le début des travaux. Passé ce délai, la résidence en construction perd son éligibilité à la loi Pinel. Les zones éligibles sont, en ordre croissant, au nombre de quatre (A, A bis, B1 et B2). Une cinquième zone (C) inclut le reste du territoire, sur lequel le dispositif ne s’applique pas.
Les avantages à investir dans un logement neuf avec le dispositif Pinel
Investir dans un logement neuf avec le dispositif Pinel a beaucoup d’avantages. D’abord, il vous présente de nombreux avantages fiscaux : selon les conditions du dispositif, les investisseurs peuvent acheter un bien et le louer pour une durée maximale de 12 ans. En retour, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 21 % du prix de revient du bien sur 12 ans. La réduction est de 18 % pour une durée de 9 ans, et à 12 % pour une durée de 6 ans.
Aussi, vous pouvez louer un bien sur un marché demandeur. En construisant des immeubles d’habitation dans des zones géographiques tendues où se concentre la population, la demande est forte, l’investisseur bénéficie d’une garantie dommages-ouvrage de 10 ans, s’abstenant de tous travaux de réparation.
Vous avez aussi la possibilité de louer aux ascendants-descendants. Il est possible de se bâtir un patrimoine et un complément de retraite, de réduire ses impôts, et d’aider sa famille à se loger dans le neuf. Car les biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel et achetés à partir du 1er janvier 2015, peuvent être loués aux ascendants-descendants (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants…).
C’est très avantageux d’investir dans un logement neuf avec le dispositif Pinel. Mais bien avant, il faut connaître ce dispositif et son fonctionnement. Nous sommes à votre entière disposition au besoin. Avec PINELENCLAIR, rêvez votre futur, laissez-nous le bâtir.
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